Le Compte Personnel de Formation

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CPF : c’est quoi ?

Le Compte personnel de formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015, pour les salariés du secteur privé.

Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier du CPF depuis le 1er janvier 2017.

Les heures cumulées au titre du DIF sont transférables sur le compte CPF. À noter que les salariés du privé ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour utiliser ces heures DIF.

À noter que le CIF (Congé individuel de formation) est maintenu et profite d’une aide supplémentaire pour permettre à un plus grand nombre d’en bénéficier.

Comment sont comptabilisées les heures CPF ?

Le compte personnel de formation (CPF) est crédité de 24 heures de formation à la fin de chaque année. Il ne peut excéder 150 heures sur 8 ans.

Il est donc alimenté de 24 heures par année de travail à temps complet pendant 5 ans. Puis, de 12 heures par année de travail à temps complet pendant 3 ans. Jusqu’à atteindre 150 heures.

Pour le salarié qui n’a pas accompli une durée de travail à temps complet sur l’année, les heures créditées sont calculées proportionnellement au temps de travail effectué. Sont prises en compte les périodes d’absence liées à un congé de maternité, de paternité, d’adoption, ou à une maladie professionnelle et à un accident de travail.

Quand peut-on utiliser son CPF ?

Contrairement au DIF, le salarié n’a pas besoin d’obtenir l’accord de son employeur lorsque la formation est suivie hors temps de travail. Dans le cas où le salarié mobilise son CPF sur son temps de travail, il est tenu de demander l’accord à son employeur sur le calendrier de la formation.

Concernant les délais, le salarié doit effectuer sa demande 60 jours avant le début de la formation ou 120 jours si la formation dure plus de 6 mois. De son côté, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour notifier sa réponse. Au-delà de ce délai, l’absence de réponse vaut pour acceptation.

Lorsqu’un salarié utilise son CPF, ses heures de DIF acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité. Elles sont mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020.

Chaque employeur avait l’obligation d’informer chaque salarié par écrit (par exemple, sur la fiche de paie de décembre 2014 ou janvier 2015) du nombre total d’heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014.

Comment avoir accès à son CPF ?

Chaque personne a la possibilité de consulter le nombre d’heures disponibles sur son compte grâce à la plateforme moncompteactivite.gouv.fr . Ce service a également une visée informative.

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