Politique de confidentialité Organisme de formation

 

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet, les prospects, les stagiaires, les formateurs et les partenaires de l’organisme de formation sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées.

L’organisme s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable. Cette politique est également mise en place afin de répondre aux exigences de transparence, de traçabilité et de conformité attendues dans le cadre de Qualiopi.

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données effectués dans le cadre : – de l’utilisation du site internet
– de la gestion des demandes d’information
– de l’inscription et du suivi des formations

– de la gestion administrative, pédagogique et financière des stagiaires – de la communication avec les partenaires et financeurs

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Nom de l’organisme de formation : Jack n’ Jill
Adresse : 49 avenue Jehan de Brie, 77120 Coulommiers Email de contact : hello@jacknjill.fr
Téléphone : 06 16 54 13 00

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités, l’organisme peut collecter différentes catégories de données personnelles.

Données d’identification : – Nom et prénom
– Adresse postale
– Adresse email

– Numéro de téléphone

– Date de naissance (si nécessaire pour certaines démarches administratives)

Données professionnelles : – Fonction
– Nom de l’entreprise
– Situation professionnelle

Données pédagogiques :
– Niveau linguistique
– Résultats d’évaluations
– Parcours de formation
– Feuilles d’émargement
– Attestations de formation – Résultats de certification

Données administratives et financières :
– Informations nécessaires à la facturation
– Données liées aux financements (entreprise, OPCO, CPF, etc.)

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

– gestion des demandes d’information
– gestion des inscriptions aux formations
– organisation et planification des sessions de formation
– évaluation du niveau linguistique
– suivi pédagogique et administratif des stagiaires
– délivrance d’attestations et certificats
– gestion des financements de formation
– gestion comptable et facturation
– communication avec les apprenants et partenaires
– amélioration de la qualité des services et des formations
– respect des obligations légales des organismes de formation

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur différentes bases légales :

– l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (inscription et participation à une formation)
– le respect d’obligations légales applicables aux organismes de formation
– l’intérêt légitime de l’organisme pour améliorer ses services

– le consentement lorsque celui-ci est requis (ex : communication marketing, cookies)

6. Destinataires des données

English, the key to your future !

Les données personnelles sont destinées uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions, notamment :

– l’équipe administrative de l’organisme de formation
– les formateurs intervenant dans les formations
– les prestataires techniques (hébergement du site, plateformes pédagogiques)
– les organismes financeurs (entreprises, OPCO, CPF) lorsque cela est nécessaire

Les données ne font l’objet d’aucune vente ni cession à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert des données

Les données personnelles sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires techniques sont situés en dehors de l’Union européenne, l’organisme s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée et proportionnée aux finalités du traitement.

Durées de conservation indicatives :

– Données prospects : 3 ans après le dernier contact
– Données stagiaires : 5 ans après la fin de la formation
– Documents administratifs et comptables : 10 ans
– Données liées aux certifications : selon les exigences de l’organisme certificateur – Données de connexion : 12 mois maximum

9. Sécurité des données

L’organisme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure :
– contrôle des accès aux données
– sécurisation des postes informatiques
– sauvegardes régulières
– protection des systèmes informatiques
– sensibilisation du personnel à la protection des données

Ces mesures visent à prévenir toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation des données personnelles.

10. Droits des personnes

English, the key to your future !

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

– droit d’accès aux données
– droit de rectification
– droit d’effacement
– droit à la limitation du traitement – droit d’opposition

– droit à la portabilité des données
Les demandes peuvent être adressées à l’organisme à l’adresse suivante : Email : hello@jacknjill.Fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

11. Cookies

Le site internet peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter ou refuser les cookies.

12. Gestion des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’organisme s’engage à :

– documenter l’incident
– prendre les mesures correctives nécessaires
– notifier l’autorité de contrôle compétente lorsque cela est requis – informer les personnes concernées si nécessaire

13. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.

Dernière mise à jour : 30/12/2025